Diagnostic amiante avant vente : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Le repérage amiante avant vente liste les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 : dalles de sol, colles, flocages, calorifugeages, plaques. Il est joint à la promesse. En location, le dossier est tenu à disposition du locataire, sans être annexé au bail.
Rédigé par Hugo, diagnostiqueur certifié, UNODIAG. Mis à jour le 15 octobre 2026.
- Obligatoire ?
- Obligatoire à la vente de tout immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. En location, le propriétaire doit disposer du dossier amiante des parties privatives et le communiquer sur demande.
- Validité
- Sans limite si négatif et réalisé depuis le 1er avril 2013 ; un repérage antérieur à cette date doit être refait avant la vente. Si de l'amiante est détecté, un contrôle périodique peut être prescrit.
- Sur place
- 20 à 30 minutes pour un appartement, plus pour une maison avec dépendances.
Le repérage de vente n'est pas un repérage avant travaux
Avant vente, le repérage est non destructif et ne concerne que les matériaux accessibles. Avant des travaux, un repérage spécifique et intrusif est obligatoire, quel que soit le résultat du diagnostic de vente. Si vous achetez pour rénover, prévoyez les deux.
Les matériaux les plus fréquents en Île-de-France
Dans les copropriétés des années 1960 à 1980 : dalles de sol vinyle-amiante, colles noires sous carrelage, enduits et joints de dilatation, conduits en fibrociment dans les gaines techniques. Dans les pavillons : plaques de toiture et de bardage en fibrociment, conduits de cheminée. Ces matériaux ne sont pas dangereux tant qu'ils ne sont pas percés ou dégradés.
Est-ce obligatoire pour moi ?
Oui, ce diagnostic est obligatoire dans votre cas.
Dossier complet : DPE, État des risques et pollutions, Mesurage loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb, Repérage amiante, État de l'installation gaz, État de l'installation électrique.
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- 1
Repérage visuel
Hugo inspecte les matériaux de la liste A et B : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, colles, conduits, plaques de toiture et de façade.
- 2
Prélèvement si doute
Un matériau douteux est prélevé (60 euros l'unité, laboratoire compris) et analysé par un laboratoire accrédité ; le rapport est complété sous une semaine.
- 3
Rapport avec état de conservation
Chaque matériau amianté est localisé, son état noté et les recommandations indiquées : surveillance, protection ou retrait.
Questions fréquentes
Mon immeuble a un dossier technique amiante, dois-je refaire un diagnostic ?
Le DTA couvre les parties communes. Pour vendre votre lot, un repérage des parties privatives reste nécessaire ; le DTA est joint en complément.
L'amiante est-il obligatoire pour louer ?
Non, il n'est pas annexé au bail. Mais le propriétaire doit tenir le dossier amiante des parties privatives à disposition du locataire, donc l'avoir fait réaliser.
Un diagnostic de 2010 est-il valable ?
Non, les repérages antérieurs au 1er avril 2013 doivent être refaits avant une vente, la liste des matériaux à contrôler ayant été élargie.
Sources officielles
Pages liées : repérage amiante avant travaux, pack diagnostics vente.