Diagnostic termites : obligatoire à la vente dans les communes sous arrêté préfectoral.
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente d'un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. En Île-de-France, tout Paris et tout le département des Hauts-de-Seine sont couverts ; la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise le sont commune par commune ; la Seine-et-Marne n'a aucun arrêté. Valable six mois.
Rédigé par Hugo, diagnostiqueur certifié, UNODIAG. Mis à jour le 15 octobre 2026.
- Obligatoire ?
- Obligatoire à la vente si la commune, ou la parcelle pour certains arrêtés, est en zone délimitée. Le simulateur applique la liste des communes tenue à jour depuis les arrêtés préfectoraux. Non requis en location.
- Validité
- 6 mois.
- Sur place
- 20 à 30 minutes, davantage pour une maison avec sous-sol et charpente accessibles.
Les termites en Île-de-France
Le termite de Saunders, souterrain, est présent à Paris depuis le XIXe siècle et s'est étendu à la petite couronne par les réseaux et les transports de bois. Les immeubles anciens à planchers bois et les pavillons avec cave sont les plus exposés. Les arrêtés sont listés dans notre page réglementation et tenus à jour commune par commune.
Autres insectes et champignons
Le diagnostic termites réglementaire ne porte que sur les termites. Capricornes, vrillettes et mérule font l'objet d'un état parasitaire élargi, sur demande, utile pour une maison ancienne avec charpente apparente.
Est-ce obligatoire pour moi ?
Non, ce diagnostic n'est pas requis dans votre cas.
Dossier complet : DPE, État des risques et pollutions, Mesurage loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb, Repérage amiante, État de l'installation gaz, État de l'installation électrique.
Obtenir mon prix en 1 minuteComment ça se passe
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- 1
Sondage des bois
Plinthes, huisseries, poutres, parquets, charpente et bois extérieurs sont sondés au poinçon et examinés : galeries, cordonnets, bois creux.
- 2
Abords et caves
Les caves, vides sanitaires, souches d'arbres et bois stockés sont inspectés, car les termites souterrains progressent par le sol.
- 3
Rapport et, si présence, déclaration en mairie
Le rapport indique les zones infestées et celles non visitables. En cas de présence, le propriétaire doit faire une déclaration en mairie dans le mois.
Questions fréquentes
Ma commune n'est pas dans la liste, le diagnostic est-il inutile ?
Il n'est pas obligatoire. Il reste conseillé si des bois sont dégradés ou si la commune voisine est couverte, car les arrêtés sont pris après constat d'infestation.
Un appartement au cinquième étage est-il concerné ?
Oui si la commune est en zone : les termites remontent par les structures. Le diagnostic porte sur le lot et les parties communes accessibles.